Conditions Générales de L’atelierme, hébergée juridiquement par María Palazón Ros, n° Siret 933 158 172 000 17, IVA intracommunautaire 149 331 581 72, et dont le siège social est situé 24,rue du Groupe Manouchian, Paris 20ème.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat réalisé par une personne physique non commerçante sur le site www.latelierme.com.
L’acheteur est informé et reconnaît que le site Internet est destiné aux consommateurs. Les professionnels sont invités à contacter le service commercial de L’atelierme par email à l’adresse suivante : info@latelierme.com, afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Les conditions générales de vente suivantes précisent les droits et obligations de L’atelierme et de ses clients concernant la vente des produits suivants :
- Articles de décoration pour la maison, y compris le linge de table, le linge de maison et divers autres objets décoratifs pour la maison.
L’atelierme ne garantit pas la disponibilité de tous les produits présentés sur le site web. L’atelierme se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.
ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application
Toute commande de marchandises sur le site internet www.latelierme.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties. Lesdites conditions générales sont visualisables avant la commande.
L’atelierme peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Le client peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site internet.
Le client s’engage à lire attentivement les CGV et les accepter en cochant la case réservée à cette acceptation et marquant le consentement du client au CGV, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.
Les CGV sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
ARTICLE 2 : Prise de commande
2.1 : Passation de la commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site internet www.latelierme.com. Pour effectuer une commande, l’acheteur doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).
Veuillez noter que les produits contenus dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients jusqu’à ce que vous ayez procédé au paiement et reçu l’e-mail de confirmation de commande.
2.2 : Sélection des produits
L’acheteur sélectionne le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) article(s) désiré(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois l’article sélectionné, il est ajouté au panier du client. Celui-ci peut ensuite continuer à ajouter autant de produits qu’il le désire à son panier.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite. Vous y trouverez les photos des produits, leurs tailles et références, les quantités choisies, les prix unitaires et le sous-total de votre sélection.
Vous aurez également la possibilité de choisir le pays et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera automatiquement les frais de livraison et le montant total à payer. La zone et les frais de livraison pourront être modifiés à l’étape suivante si nécessaire, mettant ainsi à jour le montant total en fonction de vos choix.
2.3 : Identification
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), cliquez sur « Payer » pour commencer le processus de commande. Le client doit alors :
1/ s’identifier avec ses identifiants L’atelierme ou remplir les champs obligatoires pour continuer sans inscription ;
2/ choisir ou renseigner ses adresses de livraison et de facturation ;
3/ sélectionner les options de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi celles proposées sur le site.
Les données enregistrées par le site font foi de toutes les transactions effectuées entre L’atelierme et ses clients. En cas de litige entre L’atelierme et l’un de ses clients concernant une transaction réalisée sur le site, les données enregistrées par L’atelierme sont considérées comme preuve valide du contenu de la transaction.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix).
2.4 : Paiement et confirmation de la commande
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le client doit
1/ être informé que sa commande entraîne une obligation de paiement et que les données personnelles nécessaires à son traitement et aux CGV sont collectées par L’atelierme,
2/ sélectionner un mode de paiement parmi ceux disponibles,
3/ accepter les CGV, et
4/ procéder au paiement.
2.5 : Accusé de réception
Une fois la commande payée, un récapitulatif vous sera envoyé par courriel. Cet accusé de réception inclura le montant total de la commande, les informations sur les coûts et délais de livraison, ainsi que les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.
Le client accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour la confirmation de la commande par L’atelierme.
2.6 : Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix affichés sur notre site sont valables tant qu’ils y figurent et dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire, notamment si plusieurs clients commandent simultanément le même produit. Si un produit est indisponible après que vous avez passé commande, nous vous en informerons rapidement par courriel ou téléphone, et vous proposerons soit de choisir un autre produit disponible sur le site, soit d’annuler votre commande.
L’atelierme décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour les commandes non encore validées par L’atelierme.
2.7 : Modification de la commande
Les termes des commandes transmises à L’atelierme sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, L’atelierme ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.
2.8 : Refus de commande
Dans le cas où un client passerait une commande à L’atelierme, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, L’atelierme pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3 : Prix
Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes françaises incluses (TVA française et autres taxes applicables), à l’exclusion des frais de livraison qui sont communiqués au client lors de la passation de commande. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts s’appliqueront.
L’atelierme se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur son site internet sans préavis. Les produits sont facturés selon les tarifs affichés sur le site au moment de la passation de commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à ce moment-là.
Les réductions de prix sont calculées par rapport à des prix de référence, généralement ceux pratiqués en dehors de la période de réduction considérée, pour la clientèle habituelle.
ARTICLE 4 : Facturation
Tout achat de marchandise fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.
La facture émise reprendra l’intégralité des produits fournis.
ARTICLE 5 : Paiement
5.1 : Modalités
Le client a la possibilité de régler ses achats en ligne sur le site en utilisant les méthodes de paiement proposées par L’atelierme. En effectuant un paiement, le client garantit à L’atelierme qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L’atelierme prend toutes les mesures requises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement sur le site. Il est important de noter que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site lui-même.
5.2 : Retard ou refus de paiement
En cas de refus de débit par la banque d’une carte ou autre moyen de paiement, le client est prié de contacter le service client de L’atelierme sur le courriel customer@latelierme.com afin de procéder au règlement de sa commande par un autre moyen de paiement valide.
Si, pour quelque raison que ce soit, une opposition, un refus ou toute autre difficulté empêche la transmission des fonds dus par le client, la commande sera annulée et la vente résiliée automatiquement.
ARTICLE 6 : Réserve de propriété
L’atelierme se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, L’atelierme pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à L’atelierme et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété de L’atelierme jusqu’au paiement intégral de leur prix. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
ARTICLE 7 : Livraison
7.1 : Zone de livraison
Les produits achetés sur le site de L’atelierme peuvent être livrés en France et à l’étranger.
7.2 : Modalités de livraison
Lors de leur commande, les clients sont invités à sélectionner parmi les options de livraison proposées par L’atelierme. Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Le transporteur peut contacter le client pour convenir d’une date de livraison et/ou fixer un rendez-vous.
En cas d’erreur dans les informations de livraison fournies par le client, L’atelierme ne pourra être tenue responsable de l’incapacité à livrer les produits commandés. La confirmation d’expédition de la commande sera envoyée au client par L’atelierme via un e-mail, permettant éventuellement de suivre le cheminement de la livraison. La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par L’atelierme, prendra physiquement possession du produit.
7.3 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont à la charge des clients. Ces frais peuvent varier en fonction du poids, du volume, de la nature des produits, ainsi que du transporteur, du mode de livraison et du lieu de livraison. Les clients sont informés des frais de livraison au moment de passer leur commande.
Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, des frais de douane peuvent être applicables conformément à la législation en vigueur. Les taxes douanières sont à la charge du client. Il incombe donc au client de se renseigner sur leur montant auprès de son bureau de douane local.
7.4 : Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Habituellement, les délais de livraison varient de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, et de 5 à 12 jours pour les autres destinations. Il est à noter que la livraison de plusieurs produits provenant d’une même commande peut être fractionnée, et le client en sera notifié par courriel.
Les délais de livraison peuvent être prolongés en raison du processus de dédouanement.
Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de L’atelierme, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Pour toute question, contactez notre Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse customer@latelierme.com.
7.5 : Risques
Le transfert des risques sur les marchandises vendues par L’atelierme s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.
Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce (Note : non applicable aux transports internationaux).
7.6 : Réclamations à réception
Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute anomalie visible concernant une commande, telle que le nombre d’unités incorrect ou l’état des emballages endommagés, doit être signalée de manière précise par le client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le client doit immédiatement informer L’atelierme de cette anomalie en fournissant toute preuve utile, comme des photographies ou une description détaillée de l’anomalie. Une anomalie visible est définie comme étant une anomalie qui aurait dû être normalement remarquée par un consommateur attentif et avisé. En l’absence de signalement, les produits seront considérés comme ayant été livrés sans aucune anomalie visible. Il incombe donc au client de protéger ses droits envers le transporteur conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, en confirmant l’anomalie de manière motivée auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les trois jours ouvrables suivant la réception des produits, à l’exclusion des jours fériés.
Si les produits achetés ne sont pas conformes ou ne répondent pas à vos attentes, vous avez la possibilité de les retourner et de demander leur remboursement conformément aux conditions détaillées dans l’article 8 concernant le droit de rétractation.
ARTICLE 8 : Droit et délai de rétractation
8.1 : Délais et modalité de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer conformément aux dispositions des articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions énoncées par ces articles. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs et sans encourir de pénalités.
La politique générale de retour de L’atelierme vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans encourir de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. La date du cachet de la Poste ou du récépissé de mise à disposition marque le début de ce délai.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : L’atelierme, 24 rue du Groupe Manouchian, 75020 Paris, France, ou par courriel à l’adresse customer@latelierme.com.
8.2 : Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, L’atelierme s’engage à rembourser intégralement toutes les sommes versées pour le produit retourné par le client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où L’atelierme est informée de la volonté du client de se rétracter.
Si une partie de la commande est retournée, L’atelierme remboursera les frais de livraison proportionnellement au nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.
Le remboursement sera effectué par L’atelierme en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement. Dans tous les cas, ce remboursement ne générera pas de frais pour le client.
L’atelierme se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
8.3 : Procédure de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état initial, neufs, non utilisés et non lavés.
Le retour d’un produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge, que la livraison ait eu lieu en France métropolitaine ou à l’étranger, et se fait à vos risques.
Pour initier le retour, veuillez envoyer un courriel à l’adresse customer@latelierme.com en exposant les raisons de votre demande de retour.
Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés ou souillés ne seront pas remboursés.
8.4 : Remboursement
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception du ou des produits retournés par L’atelierme. Une fois les produits réceptionnés, vérifiés et acceptés par nos services, le remboursement, excluant les frais de livraison de la commande initiale, sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois prendre en compte qu’un délai supplémentaire peut être nécessaire pour que votre banque procède au remboursement.
ARTICLE 9 : Garanties légales
Les produits vendus par L’atelierme sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
9.1. Garantie légale de conformité
L’atelierme vous livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. L’atelierme répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
L’atelierme peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du produit.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
9.2. Garantie légale de conformité
L’atelierme vous remettra un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés, vous devrez nous retourner les produits à l’adresse suivante : L’atelierme, 24 rue du Groupe Manouchian – 75020 Paris.
ARTICLE 10 : Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de L’atelierme.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de L’atelierme et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus visuels et sonores du site, tels que les textes, les graphiques, les logos et les images, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets, et constituent la propriété exclusive de L’atelierme.
De plus, dans le cadre de ses activités, L’atelierme diffuse, représente et/ou reproduit des marques appartenant à ses fournisseurs ou détentrices. Tous les éléments liés à ces marques, tels qu’ils sont présentés sur le site ou dans les communications de L’atelierme, sont également protégés et ne peuvent être copiés sans autorisation.
Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivie (notamment pénalement) et sanctionnée.
ARTICLE 12 : Données personnelles et cookies
Dans ce cadre, L’atelierme s’engage, sauf exception prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies).
L’atelierme traite toutes les données que vous saisissez sur le site ou lorsque vous communiquer avec L’atelierme à savoir :
- Nom, prénom, date de naissance ;
- Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable ;
- Adresse de livraison
Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de gestion des commandes et des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant customer@latelierme.com ou en écrivant à : L’atelierme, 24 rue du Groupe Manouchian – 75020 Paris.
ARTICLE 13 : Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par L’atelierme ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 14 : Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.